Cité des Métiers de Mayotte : plateforme gratuite d’orientation, d’emploi, de formation et d’inclusion numérique pour tous.
Données personnelles
& Mentions légales
La Cité des Métiers de Mayotte s’engage à protéger vos données et à offrir une information claire sur l’éditeur du site, le traitement des données personnelles, l’usage des cookies et la propriété intellectuelle.
Mentions légales
Les Mentions légales Cité des Métiers de Mayotte ci-dessous précisent vos droits et nos obligations.
Définitions
Client : Toute personne physique ou morale qui visite le Site.
Prestations et Services : www.citedesmetiers-mayotte.fr met à disposition des Clients des contenus et services d’information.
Contenu : Ensemble des éléments d’information présents sur le Site (textes, images, vidéos, etc.).
Informations clients : Données personnelles susceptibles d’être détenues par www.citedesmetiers-mayotte.fr pour la relation usager et des analyses statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant au Site.
Informations personnelles : Données permettant d’identifier directement ou indirectement une personne (loi n°78-17).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens du RGPD n°2016-679.
Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site www.citedesmetiers-mayotte.fr l’identité des intervenants :
Propriétaire : Carif-Oref Mayotte – Site de la Cité des métiers, Rue du lycée Younoussa, 97600 Mamoudzou
Responsable de publication : Carif-Oref Mayotte – Caroline Jeanne Rose
Responsable de la rédaction du site : Carif-Oref Mayotte – Assimahani ATTOUMANI – communication@gipco976.fr
Webmaster : Carif-Oref Mayotte – Ardani Daoud – communication@gipco976.fr
Hébergeur : o2switch, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Déléguée à la protection des données (DPO) : Service Communication – communication@gipco976.fr
Créateur du site : Carif-Oref Mayotte
Conditions générales d’utilisation – Crédits
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Sauf autorisation écrite du Carif-Oref Mayotte, toute utilisation autre que la consultation privée (art. L.122-5 CPI) est interdite.
L’utilisation du site www.citedesmetiers-mayotte.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, susceptibles d’être modifiées à tout moment.
Le Site est normalement accessible en continu ; une interruption pour maintenance peut être décidée. Les mentions légales peuvent être mises à jour et s’imposent à l’Utilisateur.
Description des services fournis
Le site www.citedesmetiers-mayotte.fr fournit une information concernant l’ensemble des activités de la Cité des Métiers. Le Carif-Oref Mayotte s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir l’absence d’omissions ou d’inexactitudes, notamment lorsque les données proviennent de tiers.
Limitations contractuelles sur les données techniques
Le Site utilise la technologie JavaScript. L’Utilisateur s’engage à accéder au Site avec un matériel récent, protégé (anti-virus), et un navigateur à jour.
Le site www.citedesmetiers-mayotte.fr est hébergé au sein de l’Union européenne conformément au RGPD. L’hébergeur vise la continuité de service 24/7, sous réserve des opérations de maintenance.
Le Carif-Oref Mayotte et l’hébergeur ne sauraient être responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le Carif-Oref Mayotte est propriétaire des droits de propriété intellectuelle (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons).
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du Site est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon (art. L.335-2 et s. CPI).
Limitations de responsabilité
Le Carif-Oref Mayotte agit en qualité d’éditeur du Site. Il ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès au Site (non-conformité matérielle, bug, incompatibilité), ni des pertes indirectes (perte de chance, de marché).
Droit applicable et juridiction
Tout litige relatif à l’utilisation du site www.citedesmetiers-mayotte.fr est soumis au droit français. Compétence exclusive (sous réserve des dispositions légales contraires) : tribunaux de Mamoudzou.
Politique de confidentialité
Cette politique explique quelles données personnelles peuvent être collectées lors de votre navigation sur www.citedesmetiers-mayotte.fr, dans le respect du RGPD.
Définitions (rappel)
Donnée(s), RGPD, Nous (Carif-Oref Mayotte), Site Internet (www.citedesmetiers-mayotte.fr), Traitement, Utilisateur(s) : au sens du RGPD.
1) Responsable du traitement
Carif-Oref Mayotte – Service Communication (adresse ci-dessus). Représenté par son représentant légal.
2) Quand collectons-nous vos données ?
Navigation sur le Site
Création de compte / inscription à un événement ou infolettre
Formulaire de contact / demande d’information
Réponses à des questionnaires de satisfaction
Les champs obligatoires sont indiqués par un astérisque.
3) Quelles données, pour quelles finalités et sur quelle base légale ?
Gestion des demandes / contacts
Données : civilité, nom, prénom, email, téléphone
Finalités : répondre à la demande, suivi statistique, qualité
Base légale : intérêt légitime, consentement lorsque requis
Gestion de la navigation / statistiques
Données : données de connexion et de navigation
Finalités : bon fonctionnement du Site, mesures d’audience, éventuelle personnalisation
Base légale : consentement (cookies non essentiels), intérêt légitime (sécurité, fonctionnement)
4) Destinataires
Équipes internes habilitées et sous-traitants (prestataires) pour l’hébergement, la maintenance, l’audience, la relation usager.
Transmission possible aux autorités compétentes (obligation légale / intérêt légitime).
5) Données des mineurs
Le Site est accessible à tous. Pour les moins de 15 ans, le consentement du titulaire de l’autorité parentale peut être requis lorsque des traitements l’exigent.
6) Durées de conservation
Durées proportionnées à la finalité et au cadre légal.
Exemples : données de navigation conservées au maximum 13 mois ; archives intermédiaires possibles (exigences légales / contentieux). Au-delà, données anonymisées ou supprimées de façon sécurisée.
7) Vos droits (RGPD)
Droit d’accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, et directives post-mortem.
Exercer vos droits :
Courrier : Carif-Oref Mayotte, Site de la Cité des métiers, Rue du lycée Younoussa, 97600 Mamoudzou
E-mail : communication@gipco976.fr
Nous pourrons vérifier votre identité. Délai de réponse : 1 mois (prolongeable 2 mois en cas de complexité).
Réclamation possible auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
8) Transferts hors UE
Pas de transfert vers des pays non adéquats sans information préalable. Nos sous-traitants présentent des garanties conformes au RGPD.
9) Sécurité
Mesures techniques et organisationnelles appropriées. En cas d’atteinte avérée à l’intégrité/confidentialité, information dans les meilleurs délais. Aucune donnée sensible collectée au titre de cette politique.
Aucune donnée personnelle publiée, cédée ou vendue à l’insu de l’Utilisateur. En cas de rachat du Site, le repreneur serait tenu aux mêmes obligations.
10) Modifications de la politique
Cette politique peut évoluer (changements législatifs/réglementaires). Merci de la consulter régulièrement.
11) Cookies & balises Internet
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites ; nous ne contrôlons pas leur contenu.
Sauf désactivation par vos soins, vous acceptez l’usage des cookies. Vous pouvez les désactiver gratuitement à tout moment (conséquence possible : accès réduit à certains services).
Types de cookies
Essentiels / techniques : strictement nécessaires (authentification, préférences de base). Données anonymisées.
Statistiques : mesure d’audience et de performance, sans données directement identifiantes.
Publicitaires : personnalisation éventuelle hors site (si activée).
Réseaux sociaux : posés par les plateformes lors de l’utilisation des boutons de partage (voir leurs politiques).
Gérer vos cookies
Le paramétrage s’effectue dans votre navigateur (acceptation/refus global ou au cas par cas).
Consultez l’aide de votre navigateur (Edge/IE, Firefox, Chrome, Safari, Opera) pour modifier vos préférences.
Le refus des cookies essentiels peut dégrader certaines fonctionnalités.
Balises (“tags”) Internet
Des balises peuvent être utilisées pour mesurer l’efficacité de nos pages et actions (ou celles de prestataires d’analyses), y compris hors France. Elles permettent d’établir des statistiques d’usage du Site.
12) Loi applicable & compétence
La présente politique est régie par le droit français. À défaut d’accord amiable, compétence de la juridiction territorialement compétente, et le cas échéant de Mamoudzou.
Coordonnées utiles (rappel)
Adresse : Site de la Cité des Métiers, en face du lycée Younoussa Bamana, 97600 Mamoudzou
Téléphone : 02 69 62 93 40
Email : contact@citedesmetiers-mayotte.fr / communication@gipco976.fr
Restez connecté
Suivez-nous et restez connecté.